Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2024

Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable

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Droit

Margot Musson  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04760882

Soumis le : mercredi 30 octobre 2024-17:35:40

Dernière modification le : jeudi 31 octobre 2024-03:20:38

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Dates et versions

hal-04760882 , version 1 (30-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04760882 , version 1

Citer

Margot Musson. Changement de prénom d’un élève transgenre sans l’accord de ses parents : une faute, mais pas de préjudice réparable. Droit de la famille, 2024, n° 10 (comm. 129). ⟨hal-04760882⟩

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