L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2024

L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé

Résumé

L. Pennec, La fin de vie en droit comparé, p. 53-82 ; A. Lopez de la Osa Escribano, la fin de vie en Espagne. À propos de la compétence législative des communautés autonomes et de l'utilisation de l'instrument juridique de la loi organique, p. 83-96 ; B. S. Galetti, La mort provoquée dans le cadre de la réglementation suisse, p. 97-133 ; R. Balduzzi et F. Vivaldelli, La réglementation juridique de la fin de vie en Italie. Une voie encore ouverte, p. 136-152 ; J. Herremans, Belgique : approche juridique de la fin de vie. Focus sur la loi de dépénalisation de l'euthanasie, p. 153-168 ; A. Péna, Rapport de synthèse, p. 169-183 ; in A. Guillotin et L. Pennec (dir.), La fin de vie saisie par le droit, PUAM, 2024

Domaines

Droit
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
1 10 14
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 5 novembre 2026
Fichier sous embargo
1 9 23
Année Mois Jours
Avant la publication
jeudi 15 octobre 2026
Fichier sous embargo
jeudi 5 novembre 2026
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04760053 , version 1 (30-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04760053 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'euthanasie et l'assistance au suicide sous l'éclairage du droit comparé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 3, pp.771-773. ⟨hal-04760053⟩

Collections

UNIV-AMU
35 Consultations
1 Téléchargements

Partager

More