Le généalogiste et la gestion d’affaires : précision quant aux conditions de la gestion d’affaires et rappel quant à ses effets - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

Le généalogiste et la gestion d’affaires : précision quant aux conditions de la gestion d’affaires et rappel quant à ses effets

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

Une gestion d’affaires est caractérisée dès lors que le généalogiste a permis, non pas de révéler la qualité d’héritier, mais de certifier la qualité d’héritier exclusif ; à défaut de contrat, il ne peut pas percevoir une rémunération, il ne peut prétendre qu’au remboursement des frais utiles ou nécessaires qu’il a exposés pour ses recherches.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04759097 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04759097 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Le généalogiste et la gestion d’affaires : précision quant aux conditions de la gestion d’affaires et rappel quant à ses effets. Lexbase Droit privé, 2020, 845, pp.N5465BY3. ⟨hal-04759097⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More