Précision sur les obligations de l’organisateur d’une manifestation nautique maritime
Résumé
L’organisateur d’une manifestation nautique maritime n’est pas tenu d’une obligation d’information de l’étendue et de l’efficacité de l’assurance individuelle de responsabilité souscrite par le chef de bord ; il n’est tenu que d’une obligation d’information envers les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites ; il n’est pas tenu de l’organisation matérielle des opérations de secours, il ne peut donc être tenu pour responsable d’une éventuelle faute quant au déroulement de ces opérations.