Précision sur les obligations de l’organisateur d’une manifestation nautique maritime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2020

Précision sur les obligations de l’organisateur d’une manifestation nautique maritime

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

L’organisateur d’une manifestation nautique maritime n’est pas tenu d’une obligation d’information de l’étendue et de l’efficacité de l’assurance individuelle de responsabilité souscrite par le chef de bord ; il n’est tenu que d’une obligation d’information envers les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité des assurances qu’il a souscrites ; il n’est pas tenu de l’organisation matérielle des opérations de secours, il ne peut donc être tenu pour responsable d’une éventuelle faute quant au déroulement de ces opérations.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04759079 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04759079 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. Précision sur les obligations de l’organisateur d’une manifestation nautique maritime. Lexbase Droit privé, 2020, 847, pp.N5696BYM. ⟨hal-04759079⟩

Collections

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