L’obligation d’information et de conseil incombant au vendeur professionnel et le transport par l’acheteur de la chose - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La lettre juridique [Lexbase] Année : 2024

L’obligation d’information et de conseil incombant au vendeur professionnel et le transport par l’acheteur de la chose

Claire-Anne Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043873

Résumé

L’obligation d’information et de conseil incombant au professionnel est fonction non seulement des caractéristiques des matériaux vendus, mais également des conditions raisonnablement prévisibles de leur transport.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04758930 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04758930 , version 1

Citer

Claire-Anne Michel. L’obligation d’information et de conseil incombant au vendeur professionnel et le transport par l’acheteur de la chose. La lettre juridique [Lexbase], 2024, 989, pp.N9758BZG. ⟨hal-04758930⟩

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