Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Léo Vanier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04758773
Soumis le : mardi 29 octobre 2024-15:28:29
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:33:00
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Identifiants
- HAL Id : hal-04758773 , version 1
Citer
Léo Vanier. A quoi sert l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?. Béatrice Bourdelois. Mutations sociales et mutations du droit : analyses au regard d'exemples topiques d'actualité, mare & martin, pp.151-164, 2023, Droit & science politique, 978-2-84934-639-6. ⟨hal-04758773⟩
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