A quoi sert l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

A quoi sert l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?

Léo Vanier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034024

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04758773 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04758773 , version 1

Citer

Léo Vanier. A quoi sert l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?. Béatrice Bourdelois. Mutations sociales et mutations du droit : analyses au regard d'exemples topiques d'actualité, mare & martin, pp.151-164, 2023, Droit & science politique, 978-2-84934-639-6. ⟨hal-04758773⟩

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