Journal Articles Revue Lexsociété Year : 2024

La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants

Abstract

La rue peut être considérée comme l'un des lieux d'exercice du pouvoir politique. Doit-elle aussi être le terrain d'une responsabilité juridique ? La responsabilité du fait des attroupements et des rassemblements a de plus en plus tendance à faire de la manifestation un ensemble juridique unique sur lequel le régime juridique du risque social peut entièrement se déployer même si cela n'est pas sans limites. Le présent jugement le démontre.
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hal-04758601 , version 1 (29-10-2024)

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  • HAL Id : hal-04758601 , version 1

Cite

Marie-Odile Diemer. La responsabilité du fait des attroupements comme source de réparation des dommages commis par les policiers envers les manifestants. Revue Lexsociété, 2024, Lettre du Tribunal administratif de Nice. ⟨hal-04758601⟩
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