Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances

Benjamin Ricou
Equipe de droit public de Lyon
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Benjamin RICOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04758189

Soumis le : mardi 29 octobre 2024-12:23:42

Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2024-03:21:14

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Dates et versions

hal-04758189 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04758189 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale – Vertus et insuffisances. JurisClasseur Procédures fiscales, 0461, LexisNexis, 2023. ⟨hal-04758189⟩

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