Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus

Benjamin Ricou
Equipe de droit public de Lyon
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Droit

Benjamin RICOU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04758185

Soumis le : mardi 29 octobre 2024-12:22:44

Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2024-03:21:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04758185 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04758185 , version 1

Citer

Benjamin Ricou. Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus. JurisClasseur Procédures fiscales, 0460, LexisNexis, 2023. ⟨hal-04758185⟩

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