Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Benjamin RICOU : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04758185
Soumis le : mardi 29 octobre 2024-12:22:44
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04758185 , version 1
Citer
Benjamin Ricou. Sources du droit fiscal. – Sources internes. – Codification fiscale - Processus. JurisClasseur Procédures fiscales, 0460, LexisNexis, 2023. ⟨hal-04758185⟩
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