La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin)

Benjamin Ricou
Equipe de droit public de Lyon
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Soumis le : mardi 29 octobre 2024-12:11:07

Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2024-03:21:14

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Citer

Benjamin Ricou. La protection du budget de l’Union européenne par l’instauration d’un régime général de conditionnalité de versement des fonds européens au respect de l’État de droit (règlement 2020/2092 du 16 décembre 2020) – Suite (mais pas fin). Annuaire de droit de l’Union européenne, Editions Panthéon-Assas, 2022. ⟨hal-04758154⟩

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