Article Dans Une Revue
Lexbase Pénal
Année : 2024
Loïc Tanty : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04757859
Soumis le : mardi 29 octobre 2024-10:49:32
Dernière modification le : mercredi 30 octobre 2024-03:23:30
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Loïc Tanty. Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière. Lexbase Pénal, 2024, 70. ⟨hal-04757859⟩
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