Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2024

Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière

Domaines

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Dates et versions

hal-04757859 , version 1 (29-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04757859 , version 1

Citer

Loïc Tanty. Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière. Lexbase Pénal, 2024, 70. ⟨hal-04757859⟩
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