Article Dans Une Revue
Lexbase Pénal
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04757859
Soumis le : mardi 29 octobre 2024-10:49:32
Dernière modification le : mercredi 2 juillet 2025-03:10:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04757859 , version 1
Citer
Loïc Tanty. Les présomptions de fautes en cas de conduite sous l’influence de l’alcool ou après l’usage de produits stupéfiants sur la voie routière. Lexbase Pénal, 2024, 70. ⟨hal-04757859⟩
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