L’extension du champ d’application de la procédure d’examen au cas par cas en matière de projets : l’importance du droit au recours des tiers face au risque d’augmentation des dispenses d’évaluation environnementale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

L’extension du champ d’application de la procédure d’examen au cas par cas en matière de projets : l’importance du droit au recours des tiers face au risque d’augmentation des dispenses d’évaluation environnementale

Loïc Tanty
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Loïc Tanty. L’extension du champ d’application de la procédure d’examen au cas par cas en matière de projets : l’importance du droit au recours des tiers face au risque d’augmentation des dispenses d’évaluation environnementale. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 16, pp.885. ⟨hal-04757843⟩

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