L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est au cœur de l'actualité juridique. Dans sa décision Société Air France II, le Conseil constitutionnel en a tiré le premier principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France. L'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale est donc la première application concrète de ce qui n'était jusqu'alors qu'une théorie. Pour autant, ce choix du juge constitutionnel, dont la nécessité ne relève pas de l'évidence, n'aura que des conséquences limitées et pose nombre de questions. Il est même possible de soutenir que l'article 12 tel qu'interprété par les juges de la rue de Montpensier ouvre largement la porte à l'externalisation en matière de police.