L’article 12 de la DDHC, boussole pour l’externalisation en matière de police - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’article 12 de la DDHC, boussole pour l’externalisation en matière de police

Léo Vanier
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  • PersonId : 1034024
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Soumis le : mardi 29 octobre 2024-09:36:47

Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:35:10

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  • HAL Id : hal-04757630 , version 1

Citer

Léo Vanier. L’article 12 de la DDHC, boussole pour l’externalisation en matière de police. Le « réveil » de la force publique : à propos de l’article 12 de la Déclaration de 1789, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Apr 2022, Grenoble, France. pp.1137. ⟨hal-04757630⟩

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