Invité à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article 3 de la loi du 7 juillet 1977 qui réserve la possibilité d'intégrer le parlement européen aux seules listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, le Conseil constitutionnel a déclaré cette disposition conforme à la Constitution. Certes, cette décision s’inscrit dans la continuité de sa jurisprudence en matière de modes de scrutin, mais elle s’avère quand même décevante, tant sur le plan juridique que politique. En effet, certains arguments juridiques plaidaient en faveur d’une décision d’inconstitutionnalité, ce qui aurait permis à la France de ne plus être le pays dont les « petites minorités politiques » sont les plus mal représentées au sein du Parlement européen.