Communication Dans Un Congrès
Année : 2024
WALID CHAIEHLOUDJ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04756058
Soumis le : lundi 28 octobre 2024-11:15:24
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-03:20:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04756058 , version 1
Citer
Walid Chaiehloudj. Les incidences des arrêts du 22 décembre 2023 de l’Assemblée plénière en droit de la
concurrence. 2ème Rencontre de la Cour de cassation sur le thème de La loyauté de la preuve, Cour de cassation,, Jun 2024, Cour de cassation, France. ⟨hal-04756058⟩
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