Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2024

Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement)

Résumé

Les incitations des autorités de concurrence pour encourager les entreprises à mieux tenir compte des objectifs de protection de l'environnement et de développement durable sont nombreuses et variées. À la pédagogie douce, qui s'exprime essentiellement par la publication de textes de soft law et d'avis, s'est arrimée une pédagogie dure, qui se déploie par le prononcé de sanctions dont le but est tant de punir les entreprises déviantes que d'orienter les entreprises tierces vers la voie de la licéité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04755437 , version 1 (27-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04755437 , version 1

Citer

Walid Chaiehloudj. Les incitations des autorités de concurrence (Dossier: Les incitations à la protection de l'environnement). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2024, 7, pp.65-71. ⟨hal-04755437⟩
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