Le licenciement consécutif à un accord de performance collective contesté par voie d’exception d’illégalité ». note sous CPH Marseille, 25 juillet 2023, RG F/21/01233.
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
|---|
Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2024
Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04755116
Soumis le : jeudi 31 octobre 2024-15:21:20
Dernière modification le : samedi 9 novembre 2024-03:14:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04755116 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. Le licenciement consécutif à un accord de performance collective contesté par voie d’exception d’illégalité ». note sous CPH Marseille, 25 juillet 2023, RG F/21/01233.. Le Droit ouvrier, 2024, 5 (909), pp.206. ⟨hal-04755116⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements