Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Devoir et pouvoir d'alerte du notaire en droit de la famille

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04754733 , version 1 (26-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04754733 , version 1

Citer

Alex Tani, Jacques Combret, Céline Chwartz-Lair. Devoir et pouvoir d'alerte du notaire en droit de la famille. 19e Journées Notariales du Patrimoine (JNP 2024), Université Paris Dauphine - Conseil supérieur du notariat, Oct 2024, Paris, France. ⟨hal-04754733⟩
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