Communication Dans Un Congrès Année : 2023

THE RECOGNITION OF ENVIRONMENTAL PROTECTION AS A GENERAL PRINCIPLE OF CIVIL LAW 将环境保护作为民法的基本原则

La consécration de la protection de l’environnement comme principe général du droit civil chinois

Julie Courtois
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hal-04754619 , version 1 (26-10-2024)

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  • HAL Id : hal-04754619 , version 1

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Julie Courtois. THE RECOGNITION OF ENVIRONMENTAL PROTECTION AS A GENERAL PRINCIPLE OF CIVIL LAW 将环境保护作为民法的基本原则. Le premier Code civil de la République Populaire de Chine, un vecteur d’innovations juridiques ? 中国第一部民法典是中国法律创新的载体, Association franco-chinoise pour le droit économique, Apr 2023, Paris, France. ⟨hal-04754619⟩

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