Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2024

Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ?

Antoine Petel
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

Antoine PETEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04754472

Soumis le : vendredi 25 octobre 2024-19:23:24

Dernière modification le : samedi 26 octobre 2024-03:20:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04754472 , version 1 (25-10-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04754472 , version 1

Citer

Antoine Petel. Le contentieux de la liquidation de l'astreinte dans le recours en manquement : quel bilan et quelles perspectives de développement ?. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, 1. ⟨hal-04754472⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More