Le premier président de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2014

Le premier président de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04754082 , version 1 (25-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04754082 , version 1

Citer

Solenne Hortala, Jean-Michel Sommer. Le premier président de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2014. ⟨hal-04754082⟩

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