Charge de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2021

Charge de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d'appel

Solenne Hortala
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04754061

Soumis le : vendredi 25 octobre 2024-15:53:29

Dernière modification le : samedi 26 octobre 2024-03:24:39

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hal-04754061 , version 1 (25-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04754061 , version 1

Citer

Solenne Hortala. Charge de l'indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l'occasion d'un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d'appel. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-04754061⟩

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