La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2019

La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04754057 , version 1 (25-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04754057 , version 1

Citer

Solenne Hortala. La prise en considération de l'AAH dans la détermination du préjudice patrimonial des victimes indirectes. Dalloz Actualité, 2019. ⟨hal-04754057⟩

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