Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation

Solenne Hortala
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04753968

Soumis le : vendredi 25 octobre 2024-15:26:57

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Citer

Solenne Hortala. Les revirements de jurisprudence, une production à contre-rythme ? Étude relative à la jurisprudence de la Cour de cassation. Presses de l'Université Toulouse Capitole. Les rythmes de production du droit, 2016. ⟨hal-04753968⟩

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