La réforme de la rédaction des décisions de la Cour de cassation : état des lieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2020

La réforme de la rédaction des décisions de la Cour de cassation : état des lieux

Solenne Hortala
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04753963

Soumis le : vendredi 25 octobre 2024-15:25:55

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  • HAL Id : hal-04753963 , version 1

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Solenne Hortala. La réforme de la rédaction des décisions de la Cour de cassation : état des lieux. La Semaine juridique. Édition générale, 2020. ⟨hal-04753963⟩

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