Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ?

Solenne Hortala
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-04753944

Soumis le : vendredi 25 octobre 2024-15:20:31

Dernière modification le : samedi 26 octobre 2024-03:24:39

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04753944 , version 1 (25-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04753944 , version 1

Citer

Solenne Hortala. Renforcer la confiance dans le processus d’élaboration des décisions de la Cour de cassation par la motivation ?. Presses Universitaires de l’Université Toulouse Capitole. Confiance et Droit privé, 2024. ⟨hal-04753944⟩

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