Entre flou et rigidité : l'admission exceptionnelle au séjour en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit des étrangers Année : 2022

Entre flou et rigidité : l'admission exceptionnelle au séjour en droit français

Résumé

De longue date, le droit français a admis une admission au séjour alors que la personne étrangère est déjà présente sur le territoire (I). Mais ce qui était théoriquement une marge de manœuvre résiduelle pour les préfectures s’est muée ces dernières décennies en un fondement spécifique de régularisation, largement soumis à l’arbitraire des préfectures (II). Un phénomène en constante extension qui suscite l’inquiétude (III).

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Dates et versions

hal-04752762 , version 1 (24-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04752762 , version 1

Citer

Lisa Carayon. Entre flou et rigidité : l'admission exceptionnelle au séjour en droit français. Revue du droit des étrangers, 2022, 214. ⟨hal-04752762⟩
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