Entre flou et rigidité : l'admission exceptionnelle au séjour en droit français
Résumé
De longue date, le droit français a admis une admission au séjour alors que la personne étrangère est déjà présente sur le territoire (I). Mais ce qui était théoriquement une marge de manœuvre résiduelle pour les préfectures s’est muée ces dernières décennies en un fondement spécifique de régularisation, largement soumis à l’arbitraire des préfectures (II). Un phénomène en constante extension qui suscite l’inquiétude (III).
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Droit
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