L’intérêt général dans le procès pénal. Actualité et hommage - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L’intérêt général dans le procès pénal. Actualité et hommage

Résumé

L'article, rédigé en hommage au professeur Jean Pradel, se propose de revenir sur l'analyse de la procédure faite au prisme de l'intérêt général, notion analysée dans le cadre de la thèse (Jérôme Bossan. L’intérêt général dans le procès pénal. Droit. Université de Poitiers (France), 2007, NNT : 2007POIT3002, tel-01882046⟩ et en proposer une analyse actualisée au regard de l'évolution des textes et de la jurisprudence et des usages fait de cette expression. Plan : I L’intérêt général ou la recherche permanente A L’intérêt général, fil d’Ariane de la procédure B. L’intérêt général, conciliation incertaine II L’intérêt général ou la légitimation permanente A L’intérêt général légitimant l’antagonisme judiciaire B. L’intérêt général légitimant l’atteinte aux droits
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04751387 , version 1 (24-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04751387 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. L’intérêt général dans le procès pénal. Actualité et hommage. Laurent Desessard. Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-1921), XXXIII, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.83-96, 2024, 978-2-38194-046-5. ⟨hal-04751387⟩
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