La procédure-bâillon. Étude d'une pathologie de la réaction judiciaire
Résumé
La procédure-bâillon constitue une forme d'instrumentalisation de la procédure, exploitant ses défauts (lenteur, coûts...). L'intervention tend à cerner ce que recouvre la notion avant d'identifier les moyens permettant à la Justice de lutter contre cette pratique.