Les modes amiables de résolution des différends et les transactions collectives - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les modes amiables de résolution des différends et les transactions collectives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04748895 , version 1 (22-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04748895 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. Les modes amiables de résolution des différends et les transactions collectives. Séminaire de droit processuel : La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT, C. Chainais, X. Lagarde, E. Jeuland, F. Ferrand, Oct 2024, Paris, France. ⟨hal-04748895⟩
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