L'office rénové du juge civil dans l'obtention des preuves - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'office rénové du juge civil dans l'obtention des preuves

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04748882 , version 1 (22-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04748882 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan. L'office rénové du juge civil dans l'obtention des preuves. IRJS. C. Chainais, X. Lagarde et B. Pireyre (dir.), Le juge civil, un juge d'instruction ?, pp.55-84, 2023. ⟨hal-04748882⟩
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