Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Strategic evaluation of an environmental policy with regard to its impact on biodiversity : the french Natura 2000 terrestrial network

Evaluation stratégique d'une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau Natura 2000 terrestre français

Résumé

Through the Natura 2000 policy, France is committed to maintaining or restoring the good conservation status of a selection of habitats and species throughout its territory. In order to assess the effectiveness of this policy in terms of the objectives assigned to it, it is necessary to translate these objectives into normative terms of reference, and then to describe the constraints on the habitats and species that the policy seeks to conserve. This approach includes an analysis of the system of responsibility and the identification of the various policies, including sectoral policies, which have an impact on these habitats and species. We present here an assessment of the Natura 2000 policy using a strategic analysis framework based on these principles. Our results show the value of developing this type of strategic evaluation, which mobilises and cross-references a large amount of data at different scales.

Au travers de la politique Natura 2000, la France s'est engagée à maintenir ou restaurer le bon état de conservation d'une sélection d'habitats et d'espèces sur l'ensemble de son territoire. Evaluer l'efficacité de cette politique au regard des objectifs qui lui sont assignés nécessite de traduire ces objectifs en termes de référentiel normatif, puis de décrire les contraintes qui s'exercent sur les habitats et espèces que la politique cherche à conserver. Cette approche inclut, par une analyse du système de responsabilité, l'identification des différentes politiques, y compris sectorielles, qui exercent un impact sur ces habitats et espèces. Nous présentons ici une évaluation de la politique Natura 2000 à partir d'un cadre stratégique d'analyse basé sur ces principes. Nos résultats montrent l'intérêt de développer ce type d'évaluation qui mobilise et croise un nombre important de données à différentes échelles.

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  • HAL Id : hal-04748315 , version 1

Citer

Paul Rouveyrol, Maya Leroy. Evaluation stratégique d'une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau Natura 2000 terrestre français. Revue juridique de l'environnement, 2023, 48 (Hors série 1), pp.79-90. ⟨hal-04748315⟩
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