Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo. Edition fiscale Année : 2022

Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts

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Sabrina LE NORMAND-CAILLERE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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  • HAL Id : hal-04747223 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts. Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2022, numéro 4, pp. 112-114. ⟨hal-04747223⟩

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