Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo - Edition fiscale Année : 2022

Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747222 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747222 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue !. Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2022, numéro 921. ⟨hal-04747222⟩
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