Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier

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Droit

Sabrina LE NORMAND-CAILLERE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04747218

Soumis le : lundi 21 octobre 2024-21:14:03

Dernière modification le : mercredi 23 octobre 2024-03:13:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04747218 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier. Revue de droit fiscal, 2022, numéro 43-44, pp. 34-41. ⟨hal-04747218⟩

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