La fiducie immobilière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2023

La fiducie immobilière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747180 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747180 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. La fiducie immobilière. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, numéro 51-52, pp. 61-67. ⟨hal-04747180⟩
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