Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo. Edition fiscale Année : 2024

Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747170 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747170 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024). Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2024, 987. ⟨hal-04747170⟩
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