La fiducie de titres de participation : fiscalité réellement neutre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2017

La fiducie de titres de participation : fiscalité réellement neutre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747150 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747150 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. La fiducie de titres de participation : fiscalité réellement neutre. Revue fiscale du patrimoine, 2017, numéro 7-8, pp. 34-36. ⟨hal-04747150⟩
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