Article Dans Une Revue
Actes pratiques et ingénierie immobilière
Année : 2020
Sabrina LE NORMAND-CAILLERE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04747143
Soumis le : lundi 21 octobre 2024-19:58:56
Dernière modification le : mercredi 23 octobre 2024-03:13:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04747143 , version 1
Citer
Sabrina Le Normand-Caillère. Les aspects fiscaux de la fiducie, in Colloque « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels ». Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, numéro 1. ⟨hal-04747143⟩
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