La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale ! » sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie immobilière Année : 2018

La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale ! » sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04747122 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747122 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier « Oser les droits réels de jouissance spéciale ! » sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas. Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, pp.44-48. ⟨hal-04747122⟩
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