Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne et internationale de droit fiscal Année : 2023

Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747111 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747111 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ?. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023, numéro 2, pp. 211-216. ⟨hal-04747111⟩
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More