La fiducie : appel à la rénovation de son régime fiscal - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La fiducie : appel à la rénovation de son régime fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04747102 , version 1 (21-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747102 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet. La fiducie : appel à la rénovation de son régime fiscal. « Les 15 ans de la fiducie », 2023, 978-2711037353. ⟨hal-04747102⟩
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