"Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023)" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2024

"Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023)"

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Soumis le : mercredi 16 octobre 2024-14:25:25

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-03:10:19

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Citer

Ludovic Benezech. "Une leçon de réalisme pour le Conseil d’État (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Legros et autres c. France, 9 novembre 2023)". Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2024, n° 140, p. 1021. ⟨hal-04739788⟩

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