Cour criminelle départementale : des exceptions ultramarines
Résumé
Le procès de Mazan qui se tient actuellement devant la cour criminelle d’Avignon, juridiction criminelle sans jurés créée pour éviter la pratique de la correctionnalisation (des viols notamment), nous offre l’occasion de préciser que la cour criminelle départementale, dont l’instauration a suscité de vifs débats autour de la place du jury populaire dans notre justice pénale, n’a pas été généralisée à proprement parler. Certains territoires ultramarins ont été exemptés et font ainsi figure d’exceptions.