Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire local ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire local ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04736223 , version 1 (14-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04736223 , version 1

Citer

Patricia Demaye-Simoni. Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire local ?. F. Benchendikh et C. Geynet-Dussauze (dir.). 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 147-161, 2024, 978-2-37032-416-0. ⟨hal-04736223⟩

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