Veille
Résumé
Veille juridique est normative juin et juillet 2024: assurance-vie et capitalisation, plan d'épargne avenir climat, loi attractivité, rapport annuel de la Cour de cassation.
Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2024
Marc DUPRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04735223
Soumis le : lundi 14 octobre 2024-13:58:39
Dernière modification le : mardi 15 octobre 2024-03:20:40
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04735223 , version 1
Citer
Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2024, 9, pp.3 s. ⟨hal-04735223⟩
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