La loi du 23 octobre 2023, relative à l’industrie verte, fait évoluer le devoir de conseil que doit apporter le distributeur de contrats de capitalisation et de contrats d’assurance vie comportant des valeurs de rachat. À compter du 24 octobre 2024, le distributeur doit prendre en compte les préférences en matière de durabilité formulées par son client, tant au moment de la souscription qu’au cours de la vie du contrat. L’entrée en vigueur prochaine du dispositif invite à préciser les enjeux et conséquences de cette évolution notable du devoir de conseil.